Actualités

Existe-t-il des normes de salubrité spécifiques pour les biens faisant l’objet d’une occupation précaire ?

> En savoir plus

Les biens faisant l’objet d’une occupation précaire (à titre d’habitation) sont-ils des « logements » ?

> En savoir plus

Existe-t-il d’autres exigences (que les normes régionales de salubrité) à respecter ?

> En savoir plus

Puisque, en pratique, le « paquet » traditionnel des exigences de salubrité ne s’applique pas aux occupations précaires, ne devrait-on pas prévoir tout de même un « noyau dur » de normes (les plus essentielles), à respecter par tous les types de logements (même alternatifs, même non mis en location) ?

> En savoir plus

L’ordonnance du 27 juillet 2017 régionalisant le bail d’habitation modifie-t-elle la situation (en prévoyant par exemple des règles de salubrité spécifiques pour les biens pris en occupation précaire) ?

> En savoir plus

Existe-t-il d’autres exigences (que les normes de salubrité) à respecter ?

> En savoir plus

À quels types de biens ou travaux, plus précisément, ces normes s’appliquent-elles ?

> En savoir plus

Les logements faisant l’objet non pas d’une location mais d’une convention d’occupation précaire doivent-ils satisfaire aux normes de salubrité ?

> En savoir plus