Actualités

Existe-t-il des « poches » de souplesse dans l’application des normes d’habitabilité ?

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Les biens pris en occupation précaire sont-ils concernés par ces normes d’habitabilité ?

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Avant d’être ouverts au public, les lieux doivent-ils recevoir le fiat du SIAMU (Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale) ?

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S’agit-il d’un simple « avis », c’est-à-dire non contraignant ?

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Déjà tenu de faire une visite avant le dépôt de la demande de permis, le SIAMU retourne-il sur les lieux, à des fins de vérification, après la réalisation des travaux éventuellement prescrits par lui ?

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Quid si l’occupation précaire se déploie dans un site muni d’une « installation classée » (surnommée ainsi parce que présentant une dangerosité particulière sous l’angle de l’incendie) ?

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Quelles exigences de fond le bien doit-il respecter (celles dont le SIAMU vérifie la bonne observance à la faveur de ses visites) ?

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L’arrêté du Gouvernement bruxellois imposant la présence de détecteurs de fumée dans les logements s’applique-t-il en sus ?

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Existe-t-il des « poches » de souplesse dans l’application des normes de salubrité ?

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L’association qui gère l’occupation peut-elle, sur le plan urbanistique, développer une petite activité commerciale (par exemple une table d’hôte dans une partie du bien occupé, ou encore un pop up store) ?

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