
Avez-vous pensé à tout ?
Développer votre projet en 5 étapes
Feuille de route
Vous êtes propriétaire d’un espace disponible ? Voici une feuille de route qui vous aidera à structurer les actions prioritaires pour sa mise en occupation.
Si vous avez besoin de consulter les textes juridiques ou les modèles de documents, vous pouvez le faire via notre bibliothèque.
Si vous avez encore des questions, veuillez consulter le “Guide juridique et pratique de l’occupation temporaire”.
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Etape 1 : avoir une idée et élaborer un plan
Vous êtes propriétaire d’un bien (bâtiment ou terrain) et désirez mettre celui-ci à disposition afin d’y accueillir un ou plusieurs projets d’occupation temporaire. La mise en occupation temporaire de votre bien peut aussi vous servir de phase de test pour un programme que vous envisagez de déployer sur votre site.
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Etape 2 : trouver un occupant
Vous souhaitez mettre votre bien à la disposition d’une occupation temporaire mais ne connaissez ou ne trouvez pas d’occupant ?
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Etape 3 : accueillir l’occupation temporaire
Dès que le projet d’occupation temporaire de votre bien se concrétise, vous pouvez conclure un accord avec le ou les futurs occupants, ou avec le futur gestionnaire du site ou gestionnaire-occupant.
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Etape 4 : assurer la gestion de votre bien
Le projet s’installe. Une gestion quotidienne de votre bien devient donc indispensable.
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Etape 5 : que faire lorsque l’occupation temporaire s’arrête ?
En tant que propriétaire, vous devez accorder une attention suffisante à la manière dont vous allez clore l’occupation temporaire de votre bien.