Charte et partenaires
Le Guichet des occupations temporaires travaille avec différents partenaires, publics et privés, en fonction des projets et des besoins.
Pour la partie publique, il collabore principalement avec les partenaires qui ont signé la Charte des pouvoirs publics. Portée par le Gouvernement bruxellois, cette charte vise à aligner les pratiques d’occupation temporaire, à fluidifier les étapes des projets et à faciliter l’accès à l’occupation temporaire.
Charte des pouvoirs publics : l’occupation temporaire comme support au développement de la Région de Bruxelles-Capitale
Les pouvoirs publics s’engagent à respecter collectivement les principes suivants :
- favoriser l’occupation temporaire de leurs espaces bâtis et non bâtis inoccupés ;
- assurer une place suffisante aux projets à finalité sociale, notamment culturels ou de logement d’urgence, et aux projets contribuant à la transition économique, notamment circulaire, et climatique ;
- respecter l’environnement et les qualités architecturales et patrimoniales du bien ;
- veiller à diversifier les utilisations et le type d’occupants au sein d’un même projet pour renforcer la plus-value du lien avec le quartier ;
- soutenir l’installation des occupants dans les lieux par des ressources logistiques, humaines ou financières ;
- contribuer à la centralisation de l’information via un guichet régional, afin d’aiguiller les porteurs de projets d’occupation temporaire ;
- recourir à un appel d’offres ouvert, avec des critères objectifs de mise à disposition des lieux ;
- alimenter et croiser les données sur les espaces vacants, publics et privés, afin de capitaliser leur potentiel ;
- prévoir des procédures réglementaires et administratives adaptées à la réalité des projets et à leur temporalité, tout en assurant la sécurité des utilisateurs ;
- utiliser des conventions d’occupation précaires respectueuses des parties ;
- viser l’exemplarité en tant qu’acteur proactif dans l’innovation des pratiques et des modèles de gouvernance, et dans le respect de l’environnement ;
- mettre en place des moments de partage, et de mutualisation des pratiques et des expériences avec l’ensemble des acteurs.
