Actualités

Les normes de salubrité, d’habitabilité et de prévention contre les incendies concernent-elles tous les biens ou uniquement les logements ?

> En savoir plus

Ne serait-il pas logique que des certains actes et travaux de faible ampleur soient exonérés de l’avis préalable du SIAMU ?

> En savoir plus

Ne serait-il pas logique alors que ces actes et travaux de faible ampleur soient exonérés aussi de la visite de contrôle du SIAMU ?

> En savoir plus

Jouissant de l’exonération de l’avis préalable du SIAMU, les travaux dits de minime importance sont-ils les mêmes que ceux qui valent dispense de permis d’urbanisme ?

> En savoir plus

Quels sont alors, en lien avec l’occupation précaire, ces actes et travaux dispensés de l’avis préalable et de la visite de contrôle du SIAMU ?

> En savoir plus

Est-il possible d’obtenir une dérogation aux normes de base en matière de prévention contre l’incendie (au cas où, par exemple, le porteur du projet démontre que la sécurité des occupants est déjà assurée de toute façon) ?

> En savoir plus

Comment l’occupant ou le locataire peut-il s’exonérer de sa responsabilité ?

> En savoir plus

Qui est responsable de l’incendie survenu dans le bien faisant l’objet de l’occupation ?

> En savoir plus

Une occupation précaire est-elle susceptible de bénéficier de cette dérogation ?

> En savoir plus

Est-il possible de s’exonérer de certaines des normes de base en matière de prévention contre l’incendie (fixées par l’arrêté royal du 7 juillet 1994) ?

> En savoir plus