Home > Questions > Quelles normes dois-je respecter? > Jouissant de l’exonération de l’avis préalable du SIAMU, les travaux dits de minime importance sont-ils les mêmes que ceux qui valent dispense de permis d’urbanisme ?
Jouissant de l’exonération de l’avis préalable du SIAMU, les travaux dits de minime importance sont-ils les mêmes que ceux qui valent dispense de permis d’urbanisme ?