Actualités
Charte
Contact
fr
nl
Guichet occupation temporaire
Accueil
À propos
Notre mission
Notre équipe
Charte et partenaires
Historique
J’ai un projet
J’ai un projet
Je cherche un lieu
Je cherche un financement
Avez-vous pensé à tout ?
J’ai un lieu
J’ai un lieu
Je souhaite proposer un espace
Avez-vous pensé à tout ?
Bibliothèque
Cartographie
Accueil
À propos
<
Notre mission
Notre équipe
Charte et partenaires
Historique
J’ai un projet
<
J’ai un projet
Je cherche un lieu
Je cherche un financement
Avez-vous pensé à tout ?
J’ai un lieu
<
J’ai un lieu
Je souhaite proposer un espace
Avez-vous pensé à tout ?
Bibliothèque
Cartographie
Actualités
Charte
Contact
fr
nl
Home
>
Questions
>
Comment s'accordent le propriétaire et l'occupant (contrat de bail, etc.)?
>
Quelle(s) différence(s) entre la convention d’occupation précaire et le commodat ?
Quelle(s) différence(s) entre la convention d’occupation précaire et le commodat ?
