Actualités

Une forme et un contenu obligatoires pour la convention d’occupation précaire ?

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Quelle philosophie générale sous-tend le recours à une convention d’occupation précaire (plutôt qu’à un bail) ?

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Le commodat ne représente-t-il dès lors aucune contrainte pécuniaire pour les parties ?

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Le commodat représente-il une garantie de stabilité nettement supérieure à celle qu’offre la convention d’occupation précaire ?

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Qu’est-ce qu’un « pop up store » (ou « magasin éphémère ») tout d’abord ?

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En quoi consiste le « décret pop up store » voté en 2016 en Flandre ?

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Une démarche similaire de reconnaissance du bail pop up store est-elle engagée en Région bruxelloise ?

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Quelle(s) différence(s) entre la convention d’occupation précaire et le commodat ?

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Quel(s) point(s) commun(s) entre la convention d’occupation précaire et le commodat ?

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À quelle(s) condition(s) un contrat de mise à disposition d’un bien peut-il revendiquer le caractère d’occupation précaire plutôt qu’un bail (indéniablement moins souple) ?

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