Home > Questions > Quelles normes dois-je respecter? > Les immeubles de bureaux qui font l’objet d’une occupation précaire (et qui de ce fait reçoivent une autre utilisation — logement, activité culturelle, …) sont-ils toujours assujettis à la traditionnelle taxe sur les surfaces de bureaux ?
Les immeubles de bureaux qui font l’objet d’une occupation précaire (et qui de ce fait reçoivent une autre utilisation — logement, activité culturelle, …) sont-ils toujours assujettis à la traditionnelle taxe sur les surfaces de bureaux ?