Home > Questions > Ai-je besoin d'un permis? > Les constructions développées dans le cadre d’une recherche universitaire sont-elles les seules à être affranchies (par l’arrêté « minime importance ») d’un permis d’urbanisme ?
Les constructions développées dans le cadre d’une recherche universitaire sont-elles les seules à être affranchies (par l’arrêté « minime importance ») d’un permis d’urbanisme ?