Home > Questions > Votée par le Parlement bruxellois le 13 octobre 2017, l’ordonnance réformant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire modifie-t-elle la situation (en assouplissant par exemple la procédure du permis d’urbanisme pour les projets d’occupation précaire) ?
Votée par le Parlement bruxellois le 13 octobre 2017, l’ordonnance réformant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire modifie-t-elle la situation (en assouplissant par exemple la procédure du permis d’urbanisme pour les projets d’occupation précaire) ?