Home > Questions > Quid si l’occupation projetée rétablit l’orthodoxie urbanistique de départ (exemple : du bureau s’est implanté illégalement en zone d’habitat à l’époque, mais un projet d’occupation précaire entend y réinstaller aujourd’hui du logement) ? Faut-il aussi un permis en ce cas-là ?
Quid si l’occupation projetée rétablit l’orthodoxie urbanistique de départ (exemple : du bureau s’est implanté illégalement en zone d’habitat à l’époque, mais un projet d’occupation précaire entend y réinstaller aujourd’hui du logement) ? Faut-il aussi un permis en ce cas-là ?