Home > Questions > Ai-je besoin d'un permis? > Par rapport à la situation en Belgique, quelle philosophie a sous-tendu l’instauration en France de cette procédure urbanistique moins lourde (par rapport au permis) qu’est la « déclaration préalable » ?
Par rapport à la situation en Belgique, quelle philosophie a sous-tendu l’instauration en France de cette procédure urbanistique moins lourde (par rapport au permis) qu’est la « déclaration préalable » ?