Home > Questions > Ai-je besoin d'un permis? > Ne pourrait-on tout de même pas considérer que des travaux théoriquement soumis à permis devraient en être dispensés parce que, d’une ampleur limitée, ils n’impactent que faiblement l’aménagement du territoire ?
Ne pourrait-on tout de même pas considérer que des travaux théoriquement soumis à permis devraient en être dispensés parce que, d’une ampleur limitée, ils n’impactent que faiblement l’aménagement du territoire ?
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