Actualités
La convention d’occupation précaire peut-elle moduler la responsabilité de l’occupant (ou celle du propriétaire) ?
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L’assurance du propriétaire et celle de l’occupant (ou du locataire) ont-elles le même objet ?
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Est-il obligatoire de prendre une assurance dans le cadre d’une convention d’occupation précaire ?
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Malgré que la chose ne soit pas obligatoire, est-il utile, pour l’occupant, de contracter une telle assurance ?
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Malgré que la chose ne soit pas obligatoire, est-il utile, pour le propriétaire, de contracter une telle assurance ?
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Malgré que la chose ne soit pas obligatoire, est-il utile, pour l’association intermédiaire, de contracter une telle assurance ?
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L’association pourrait-elle souscrire une assurance pour le propriétaire (ou pour les occupants) ?
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