Ne pourrait-on tout de même pas considérer que des travaux théoriquement soumis à permis devraient en être dispensés parce que, d’une ampleur limitée, ils n’impactent que faiblement l’aménagement du territoire ?
Si le porteur du projet estime que les travaux envisagés entrent bien dans le cadre de l’arrêté « minime importance » (et, de ce fait, ne nécessitent pas de permis), doit-il malgré tout formellement introduire une demande de permis (étant entendu que l’autorité de délivrance y accédera de toute façon) ?
Quelle philosophie sous-tend la dispense de permis accordée pour « la construction et le placement d’éléments développés dans le cadre de la recherche universitaire ou liée à l’enseignement supérieur non universitaire » ?
N’y a-t-il pas lieu d’introduire ponctuellement quelque souplesse urbanistique si l’on entend favoriser des modes d’habitat de type solidaire par example ?
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