Guichet occupation temporaire

Modèle de convention utilisée pour les occupations temporaires de citydev.brussels Ce modèle est donné à titre d’exemple pour une convention entre un propriétaire et un gestionnaire de site. Un gestionnaire de site peut être désigné pour gérer l’occupation d’un site. Cette convention est donc différente de celle signée avec un occupant. Les clauses de la convention doivent être revues et adaptées au projet pour lequel vous prévoyez de l’utiliser. Nous partageons ce modèle à titre d’exemple, le but n’étant pas qu’il soit utilisé tel quel.

Modèle de convention utilisée pour les occupations temporaires de citydev.brussels Ce modèle est donné à titre d’exemple pour une convention entre un propriétaire et un occupant. Les clauses de la convention doivent être revues et adaptées au projet pour lequel vous prévoyez de l’utiliser. Nous partageons ce modèle à titre d’exemple, le but n’étant pas qu’il soit utilisé tel quel.