Guichet occupation temporaire

Ordonnance visant à ajouter un chapitre V dans le titre III du Code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé, à modifier l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires et à modifier le Code judiciaire

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) de la Région de Bruxelles-Capitale

Un guide pour demander, renouveler, modifier, respecter ou contester un permis environnemental, reprendre ou arrêter une activité autorisée, un permis mixte, etc.

Aperçu clarifiant le cadre juridique des actes et travaux temporaires, préparé par urban.brussels

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, de l’avis des administrations ou instances requis en application du Code Bruxellois de l’aménagement du territoire, des mesures particulières de publicité ou de l’intervention d’un architecte.

Le nouvel arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d’urbanisme à durée limitée a été adopté le 17 mars 2022. Il définit les actes et travaux qui nécessitent un permis d'urbanisme de durée limitée dans la région.

Modèle de convention utilisée pour les occupations temporaires de citydev.brussels Ce modèle est donné à titre d’exemple pour une convention entre un propriétaire et un occupant. Les clauses de la convention doivent être revues et adaptées au projet pour lequel vous prévoyez de l’utiliser. Nous partageons ce modèle à titre d’exemple, le but n’étant pas qu’il soit utilisé tel quel.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2022 (modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008) déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l’intervention d’un architecte https://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2022/03/30_1.pdf#Page216 (FR et NL)