Guichet occupation temporaire

L’objectif de ce document : mieux comprendre les règles applicables et les lacunes en matière de permis, de normes, de sécurité incendie, etc. pour les bâtiments et les sites où une occupation temporaire est possible. Afin de réaliser ce travail de manière complète, divers acteurs ont été invités à présenter leur expérience : quels sont les obstacles rencontrés ? Quelles sont les solutions possibles ? Usagers de l’occupation temporaire et maîtres d’ouvrages publics ont été réunis durant trois ateliers afin de réagir aux travaux de recherche préalablement effectués par Nicolas Bernard (Université Saint-Louis - Bruxelles). Il en est résulté 186 questions-réponses, utiles pour les propriétaires et pour les occupants.

Modèle de convention utilisée pour les occupations temporaires de citydev.brussels Ce modèle est donné à titre d’exemple pour une convention entre un propriétaire et un gestionnaire de site. Un gestionnaire de site peut être désigné pour gérer l’occupation d’un site. Cette convention est donc différente de celle signée avec un occupant. Les clauses de la convention doivent être revues et adaptées au projet pour lequel vous prévoyez de l’utiliser. Nous partageons ce modèle à titre d’exemple, le but n’étant pas qu’il soit utilisé tel quel.

Modèle de convention utilisée pour les occupations temporaires de citydev.brussels Ce modèle est donné à titre d’exemple pour une convention entre un propriétaire et un occupant. Les clauses de la convention doivent être revues et adaptées au projet pour lequel vous prévoyez de l’utiliser. Nous partageons ce modèle à titre d’exemple, le but n’étant pas qu’il soit utilisé tel quel.

Ordonnance visant à ajouter un chapitre V dans le titre III du Code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé, à modifier l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires et à modifier le Code judiciaire

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) de la Région de Bruxelles-Capitale

Un guide pour demander, renouveler, modifier, respecter ou contester un permis environnemental, reprendre ou arrêter une activité autorisée, un permis mixte, etc.

Aperçu clarifiant le cadre juridique des actes et travaux temporaires, préparé par urban.brussels

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, de l’avis des administrations ou instances requis en application du Code Bruxellois de l’aménagement du territoire, des mesures particulières de publicité ou de l’intervention d’un architecte.