Home > Questions > Votée par le Parlement bruxellois le 13 octobre 2017, l’ordonnance réformant le régime du permis d’environnement modifie-t-elle la situation ?
Votée par le Parlement bruxellois le 13 octobre 2017, l’ordonnance réformant le régime du permis d’environnement modifie-t-elle la situation ?
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