Home > Questions > Peut-on prévoir explicitement dans le contrat qu’un manquement de la part de l’occupant entraînera automatiquement la résolution de la convention (et, subséquemment, l’expulsion de l’occupant) ?
Peut-on prévoir explicitement dans le contrat qu’un manquement de la part de l’occupant entraînera automatiquement la résolution de la convention (et, subséquemment, l’expulsion de l’occupant) ?
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