Guichet occupation temporaire

L’objectif de ce document : mieux comprendre les règles applicables et les lacunes en matière de permis, de normes, de sécurité incendie, etc. pour les bâtiments et les sites où une occupation temporaire est possible. Afin de réaliser ce travail de manière complète, divers acteurs ont été invités à présenter leur expérience : quels sont les obstacles rencontrés ? Quelles sont les solutions possibles ? Usagers de l’occupation temporaire et maîtres d’ouvrages publics ont été réunis durant trois ateliers afin de réagir aux travaux de recherche préalablement effectués par Nicolas Bernard (Université Saint-Louis - Bruxelles). Il en est résulté 186 questions-réponses, utiles pour les propriétaires et pour les occupants.