Guichet occupation temporaire

Pour occuper un bien immobilier ou un terrain, vous devez régler un certain nombre de questions administratives :

• conclure un accord avec le propriétaire des lieux ;
•  demander éventuellement un ou des permis d’urbanisme et/ou d’environnement ;
• prendre des assurances ;
• vérifier les contrats de maintenance existants ;
• mettre éventuellement les compteurs (électricité, gaz, eau) à votre nom, etc.

Vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur cette thématique dans notre guide juridique et pratique de l’occupation temporaire.